Arrest contradictoire de la cour des Aydes, du huit mars 1684, portant que l'ordonnance du Roy, du mois de juin 1680, titre des droits sur le papier & parchemin timbré, & la declaration de Sa Mejesté, du cinquiéme novembre 1661, portant reglement pour les greffiers, notaires & tabellions, seront executés : fait deffenses au greffier de l'election de la Chastre, & à tous autres, d'y contrevenir, sur les peines y contenües ; et le condamne en quatre cens livres d'amende, & aux dépens (1724)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest contradictoire de la cour des Aydes, du huit mars 1684, portant que l'ordonnance du Roy, du mois de juin 1680, titre des droits sur le papier & parchemin timbré, & la declaration de Sa Mejesté, du cinquiéme novembre 1661, portant reglement pour les greffiers, notaires & tabellions, seront executés : fait deffenses au greffier de l'election de la Chastre, & à tous autres, d'y contrevenir, sur les peines y contenües ; et le condamne en quatre cens livres d'amende, & aux dépens (1724) Variante du titre: Arrêt contradictoire de la cour des Aides, du huit mars 1684Adresse: (A Paris chez la veuve Saugrain et Pierre Prault, imprimeur des Fermes et droits du Roy, à l'entrée du Quay de Gêvres au Paradis 1724.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47299675, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47299675cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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