Declaration du Roy, portant liquidation des droits que Sa Majesté veut être levez sur les cuirs, poissons et mer, pied fourché, pied-rond, papiers & bieres, au lieu de ceux attribuez aux offices de vendeurs de poisson, contrôlleurs, marqueurs, visiteurs, prud'hommes, vendeurs, déchargeurs, & lottisseurs de cuirs & peaux, vendeurs de bétail, & contrôlleurs, visiteurs des bieres & papiers par toutes les villes, bourgs, havres, ports & terres de son obéissance, & en toutes les foires, marchez & apports, exempts & non exempts, privilegiez & non privilegiez. Du 16 février 1635 (1723)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Declaration du Roy, portant liquidation des droits que Sa Majesté veut être levez sur les cuirs, poissons et mer, pied fourché, pied-rond, papiers & bieres, au lieu de ceux attribuez aux offices de vendeurs de poisson, contrôlleurs, marqueurs, visiteurs, prud'hommes, vendeurs, déchargeurs, & lottisseurs de cuirs & peaux, vendeurs de bétail, & contrôlleurs, visiteurs des bieres & papiers par toutes les villes, bourgs, havres, ports & terres de son obéissance, & en toutes les foires, marchez & apports, exempts & non exempts, privilegiez & non privilegiez. Du 16 février 1635 (1723)
Variante du titre: Déclaration du RoiAdresse: [Sans lieu, 1723]Description matérielle: 12 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47053612, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47053612vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
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