Declaration du Roy, portant liquidation des droits que Sa Majesté veut être levez sur les cuirs, poissons et mer, pied fourché, pied-rond, papiers & bieres, au lieu de ceux attribuez aux offices…

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Oeuvre

Titre :

Declaration du Roy, portant liquidation des droits que Sa Majesté veut être levez sur les cuirs, poissons et mer, pied fourché, pied-rond, papiers & bieres, au lieu de ceux attribuez aux offices de vendeurs de poisson, contrôlleurs, marqueurs, visiteurs, prud'hommes, vendeurs, déchargeurs, & lottisseurs de cuirs & peaux, vendeurs de bétail, & contrôlleurs, visiteurs des bieres & papiers par toutes les villes, bourgs, havres, ports & terres de son obéissance, & en toutes les foires, marchez & apports, exempts & non exempts, privilegiez & non privilegiez. Du 16 février 1635

Auteur :

Louis XIII

Adresse :

[Sans lieu, 1723]

Éditeur :

Veuve de Guillaume Saugrain, Pierre Prault

Date :

1723

Description matérielle :

12 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

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