Declaration du Roy, portant liquidation des droits que Sa Majesté veut être levez sur les cuirs, poissons et mer, pied fourché, pied-rond, papiers & bieres, au lieu de ceux attribuez aux offices de vendeurs de poisson, contrôlleurs, marqueurs, visiteurs,

Declaration du Roy, portant liquidation des droits que Sa Majesté veut être levez sur les cuirs, poissons et mer, pied fourché, pied-rond, papiers & bieres, au lieu de ceux attribuez aux offices de vendeurs de poisson, contrôlleurs, marqueurs, visiteurs, prud'hommes, vendeurs, déchargeurs, & lottisseurs de cuirs & peaux, vendeurs de bétail, & contrôlleurs, visiteurs des bieres & papiers par toutes les villes, bourgs, havres, ports & terres de son obéissance, & en toutes les foires, marchez & apports, exempts & non exempts, privilegiez & non privilegiez. Du 16 février 1635