Arrest du conseil d'Estat du Roy, du 30 aoust 1723 qui ordonne que par Charles Cordier, chargé de la regie des Fermes generales, il sera passé bail pendant neuf années à Pierre Gruel, des droits de controlle & essayeurs sur les bierres qui seront façonnées en la ville & fauxbourgs de Paris seulement, à compter du premier octobre prochain, moyennant quatre-vingt-dix mille livres par chacun an, & dix-huit mille livres pour les quatre sols pour livre, tant qu'ils auront cours... (1723)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du conseil d'Estat du Roy, du 30 aoust 1723 qui ordonne que par Charles Cordier, chargé de la regie des Fermes generales, il sera passé bail pendant neuf années à Pierre Gruel, des droits de controlle & essayeurs sur les bierres qui seront façonnées en la ville & fauxbourgs de Paris seulement, à compter du premier octobre prochain, moyennant quatre-vingt-dix mille livres par chacun an, & dix-huit mille livres pour les quatre sols pour livre, tant qu'ils auront cours... (1723) Variante du titre: Arrêt du conseil d'Etat du Roi, du 30 août 1723 qui ordonne que par Charles Cordier, chargé de la régie des Fermes générales, il sera passé bail pendant neuf années à Pierre Gruel, des droits de contrôle et essayeurs sur les bières qui seront façonnées en la ville et faubourgs de Paris seulement, à compter du premier octobre prochain, moyennant quatre-vingt-dix mille livres par chacun an, et dix-huit mille livres pour les quatre sols pour livre, tant qu'ils auront cours...Adresse: A Paris, chez la Veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, Quay de Gesvres, au Paradis. M. DCCXXIIIDescription matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47249461, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb472494613Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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