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Titre
Arrest du conseil d'Estat du Roy, du 30 aoust 1723 qui ordonne que par Charles Cordier, chargé de la regie des Fermes generales, il sera passé bail pendant neuf années à Pierre Gruel, des droits de controlle & essayeurs sur les bierres qui seront façonnées en la ville & fauxbourgs de Paris seulement, à compter du premier octobre prochain, moyennant quatre-vingt-dix mille livres par chacun an, & dix-huit mille livres pour les quatre sols pour livre, tant qu'ils auront cours...
Variante du titre
Arrêt du conseil d'Etat du Roi, du 30 août 1723 qui ordonne que par Charles Cordier, chargé de la régie des Fermes générales, il sera passé bail pendant neuf années à Pierre Gruel, des droits de contrôle et essayeurs sur les bières qui seront façonnées en la ville et faubourgs de Paris seulement, à compter du premier octobre prochain, moyennant quatre-vingt-dix mille livres par chacun an, et dix-huit mille livres pour les quatre sols pour livre, tant qu'ils auront cours...
Adresse
A Paris, chez la Veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, Quay de Gesvres, au Paradis. M. DCCXXIII
Date de publication ou de création
1723
Description matérielle
8 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
47249461
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne