Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'à commencer du premier janvier 1720, toutes les rentes assignées sur la ferme des greffes & autres fonds & revenus de l'Estat. Les augmentations de gages, gages hereditaires, taxations fixes & hereditaires... demeureront éteintes & supprimées. Du vingt-sixiéme octobre 1719. Extrait des regsitres du Conseil d'Estat (1722)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'à commencer du premier janvier 1720, toutes les rentes assignées sur la ferme des greffes & autres fonds & revenus de l'Estat. Les augmentations de gages, gages hereditaires, taxations fixes & hereditaires... demeureront éteintes & supprimées. Du vingt-sixiéme octobre 1719. Extrait des regsitres du Conseil d'Estat (1722) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à commencer du premier janvier 1720 toutes les rentes assignées sur la ferme des greffes et autres fonds et revenus de l'Etat...Adresse: (A Paris, chez la Veuve Saugrain, & Pierre Prault, à l'entrée du quay de Gêvres, au Paradis. 1722)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 43636370, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb436363700Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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