Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que ceux qui voudront faire des soumissions pour s'intéresser dans le commerce de la Compagnie d'Occident, seront tenus de fournir le cinquiéme du montant de leurs soumissions en billets de l'estat, lequel cinquiéme sera perdu pour eux & accroîtra au fonds capital de ladite Compagnie, au profit des actionnaires, faute par eux de fournir les quatre autres cinquiémes avant le premier novembre 1718.. Du 12. juin 1718 (1718)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que ceux qui voudront faire des soumissions pour s'intéresser dans le commerce de la Compagnie d'Occident, seront tenus de fournir le cinquiéme du montant de leurs soumissions en billets de l'estat, lequel cinquiéme sera perdu pour eux & accroîtra au fonds capital de ladite Compagnie, au profit des actionnaires, faute par eux de fournir les quatre autres cinquiémes avant le premier novembre 1718.. Du 12. juin 1718 (1718)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que ceux qui voudront faire des soumissions pour s'intéresser dans le commerce de la Compagnie d'Occident, seront tenus de fournir le cinquième du montant de leurs soumissions en billets de l'état, lequel cinquième sera perdu pour eux et accroîtra au fonds capital de ladite Compagnie, au profit des actionnaires, faute par eux de fournir les quatre autres cinquièmes avant le premier novembre 1718Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCXVIII.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33682205, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336822057Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.