Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que ceux qui voudront faire des soumissions pour s'intéresser dans le commerce de la Compagnie d'Occident, seront tenus de fournir le…

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Oeuvre

Titre :

Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que ceux qui voudront faire des soumissions pour s'intéresser dans le commerce de la Compagnie d'Occident, seront tenus de fournir le cinquiéme du montant de leurs soumissions en billets de l'estat, lequel cinquiéme sera perdu pour eux & accroîtra au fonds capital de ladite Compagnie, au profit des actionnaires, faute par eux de fournir les quatre autres cinquiémes avant le premier novembre 1718.. Du 12. juin 1718

Auteur :

Vincent Le Sueur

Adresse :

(A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCXVIII.)

Éditeur :

Imprimerie royale (France ; 1640-1792)

Date :

1718

Description matérielle :

4 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

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