Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que les intérests dûs aux propriétaires des offices de controlleurs des actes, seront compris dans les ordonnances qui seront renduês, à l'effet d'estre employez en acquisition de rentes au denier vingt-cinq. Du 22. janvier 1718. (1718)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que les intérests dûs aux propriétaires des offices de controlleurs des actes, seront compris dans les ordonnances qui seront renduês, à l'effet d'estre employez en acquisition de rentes au denier vingt-cinq. Du 22. janvier 1718. (1718)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que les intérêts dûs aux proprietaires des offices de contrôleurs des actes, seront compris dans les ordonnances qui seront rendues, à l'effet d'être employés en acquisition de rentes au denier vingt-cinqAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXVIII.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33681949, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33681949jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Ornement royal gravé au titre ; bandeau gravé sur bois signé "VLS" : Vincent le Sueur".
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