Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que les intérests dûs aux propriétaires des offices de controlleurs des actes, seront compris dans les ordonnances qui seront renduês, à l'effet d'estre employez en acquisition de rentes au denier vingt-cinq. Du 22. janvier 1718.
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que les intérêts dûs aux proprietaires des offices de contrôleurs des actes, seront compris dans les ordonnances qui seront rendues, à l'effet d'être employés en acquisition de rentes au denier vingt-cinq
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXVIII.)
Date de publication ou de création
1718
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33681949
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Ornement royal gravé au titre ; bandeau gravé sur bois signé "VLS" : Vincent le Sueur".