Arrêt de la chambre de justice contre Michel Groualle du Bocage, chargé du recouvrement des droits, de francs-fiefs, et qui s'etait supposé chargé de la vente des quatre lettres de maîtrise accordées à chaque communauté d'arts et métiers, en faveur de l'a

Arrêt de la chambre de justice contre Michel Groualle du Bocage, chargé du recouvrement des droits, de francs-fiefs, et qui s'etait supposé chargé de la vente des quatre lettres de maîtrise accordées à chaque communauté d'arts et métiers, en faveur de l'avènement du roi la couronne, condamné au blâme, en 3000 livres d'amende vers le roi, et déclaré incapable d'aucune fonction publique