Recueil des edits, declarations, arrests et reglemens du Roy concernant la jurisdiction consulaire, les lettres, billets de change, & billets payables au porteur, & les faillites & banqueroutes. (1718)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Recueil des edits, declarations, arrests et reglemens du Roy concernant la jurisdiction consulaire, les lettres, billets de change, & billets payables au porteur, & les faillites & banqueroutes. (1718)
Variante du titre: Recueil des édits, déclarations, arrêts et règlements du Roi concernant la juridiction consulaire, les lettres, billets de change, et billets payables au porteur, et les faillites et banqueroutes.Adresse: A Rouen, chez Jacques Besongne, imprimeur ordinaire du Roy, ruë S. Lo, vis à vis la grande porte du Palais, aux armes de France. M. DCC. XVIII. Avec privilege de Sa Majesté.Description matérielle: 2 part. en 1 vol. ; in-12.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33653922, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33653922cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
La seconde part. a pour titre : "Recueil des edits, declarations, arrests et reglemens du Roy au sujet des lettres, billets de change, & billets payables au porteur, & concernant les faillites et banqueroutes. Depuis 1684 jusqu'à present".
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