Type de notice
Type de document
Titre
Recueil des edits, declarations, arrests et reglemens du Roy concernant la jurisdiction consulaire, les lettres, billets de change, & billets payables au porteur, & les faillites & banqueroutes.
Variante du titre
Recueil des édits, déclarations, arrêts et règlements du Roi concernant la juridiction consulaire, les lettres, billets de change, et billets payables au porteur, et les faillites et banqueroutes.
Adresse
A Rouen, chez Jacques Besongne, imprimeur ordinaire du Roy, ruë S. Lo, vis à vis la grande porte du Palais, aux armes de France. M. DCC. XVIII. Avec privilege de Sa Majesté.
Date de publication ou de création
1718
Description matérielle
2 part. en 1 vol. ; in-12.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33653922
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
La seconde part. a pour titre : "Recueil des edits, declarations, arrests et reglemens du Roy au sujet des lettres, billets de change, & billets payables au porteur, & concernant les faillites et banqueroutes. Depuis 1684 jusqu'à present".