Recueil des edits, declarations, arrests et reglemens du Roy concernant la jurisdiction consulaire, les lettres, billets de change, & billets payables au porteur, & les faillites &…

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Oeuvre

Titre :

Recueil des edits, declarations, arrests et reglemens du Roy concernant la jurisdiction consulaire, les lettres, billets de change, & billets payables au porteur, & les faillites & banqueroutes.

Auteur :

Henri II, François Ier, Charles IX, Henri III, Henri IV, Louis XIII, Louis XIV, Louis XV

Adresse :

A Rouen, chez Jacques Besongne, imprimeur ordinaire du Roy, ruë S. Lo, vis à vis la grande porte du Palais, aux armes de France. M. DCC. XVIII. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur :

Jacques Besongne

Date :

1718

Description matérielle :

2 part. en 1 vol. ; in-12.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

La seconde part. a pour titre : "Recueil des edits, declarations, arrests et reglemens du Roy au sujet des lettres, billets de change, & billets payables au porteur, & concernant les faillites et banqueroutes. Depuis 1684 jusqu'à present".

Note de la BnF

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