Type de notice
Type de document
Titre
Mémoire pour les juges, officiers et greffier de la vicomté de Rouen, défendeurs, contre Michel et Nicolas Serais, enfants et héritiers de Guillaume Serais, bourgeois de Rouen, demandeurs en cassation,... en présence de Jacques Simon et Osmont, défendeurs.
Mention de responsabilité
(Signé : Du Portault.)
Adresse
(Paris), imp. de J. Le Febvre
Date de publication ou de création
1713
Description matérielle
In-fol.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36758769
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Demande en confirmation de six arrêts du parlement de Rouen, qui ordonnent que les juges de la vicomté seront payés de leurs épices.