Deliberation de l'assemblée generale du clergé de France du 2 Juillet 1715. Portant pouvoir d'emprunter douze millions de livres accordez au Roy en l'assemblée generale, tenuë par permission du Roy à Paris en l'année 1715. Ensemble l'arrest du Conseil d'État, & les lettres patentes de Sa Majesté, qui confirment & autorisent ladite deliberation. Données à Marly le 9. juillet 1715. Registrées en Parlement le 18. dudit mois de juillet (1715)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Deliberation de l'assemblée generale du clergé de France du 2 Juillet 1715. Portant pouvoir d'emprunter douze millions de livres accordez au Roy en l'assemblée generale, tenuë par permission du Roy à Paris en l'année 1715. Ensemble l'arrest du Conseil d'État, & les lettres patentes de Sa Majesté, qui confirment & autorisent ladite deliberation. Données à Marly le 9. juillet 1715. Registrées en Parlement le 18. dudit mois de juillet (1715) Variante du titre: Déliberation de l'assemblée generale du clergé de France du 2 Juillet 1715. Portant pouvoir d'emprunter douze millions de livres accordés au Roi en l'assemblée générale, tenue par permission du Roi à Paris en l'année 1715Adresse: A Paris, chez la Veuve de François Muguet, premier imprimeur du Roy et du clergé de France, ruë de la Harpe, aux trois Rois. MDCCXV. Par ordre exprés de Sa Majesté.Description matérielle: 42 p. ; in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33769903, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33769903xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi p.15 de l'arrêt du Conseil d'état du 9 juillet 1715 et p. 29 des lettres patentes du 9 juillet 1715.
Mentions dans d'autres contenus
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