Type de notice
Type de document
Titre
Deliberation de l'assemblée generale du clergé de France du 2 Juillet 1715. Portant pouvoir d'emprunter douze millions de livres accordez au Roy en l'assemblée generale, tenuë par permission du Roy à Paris en l'année 1715. Ensemble l'arrest du Conseil d'État, & les lettres patentes de Sa Majesté, qui confirment & autorisent ladite deliberation. Données à Marly le 9. juillet 1715. Registrées en Parlement le 18. dudit mois de juillet
Variante du titre
Déliberation de l'assemblée generale du clergé de France du 2 Juillet 1715. Portant pouvoir d'emprunter douze millions de livres accordés au Roi en l'assemblée générale, tenue par permission du Roi à Paris en l'année 1715
Adresse
A Paris, chez la Veuve de François Muguet, premier imprimeur du Roy et du clergé de France, ruë de la Harpe, aux trois Rois. MDCCXV. Par ordre exprés de Sa Majesté.
Date de publication ou de création
1715
Description matérielle
42 p. ; in-fol.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33769903
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Suivi p.15 de l'arrêt du Conseil d'état du 9 juillet 1715 et p. 29 des lettres patentes du 9 juillet 1715.