Deliberation de l'assemblée generale du clergé de France du 2 Juillet 1715. Portant pouvoir d'emprunter douze millions de livres accordez au Roy en l'assemblée generale, tenuë par…

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Oeuvre

Titre :

Deliberation de l'assemblée generale du clergé de France du 2 Juillet 1715. Portant pouvoir d'emprunter douze millions de livres accordez au Roy en l'assemblée generale, tenuë par permission du Roy à Paris en l'année 1715. Ensemble l'arrest du Conseil d'État, & les lettres patentes de Sa Majesté, qui confirment & autorisent ladite deliberation. Données à Marly le 9. juillet 1715. Registrées en Parlement le 18. dudit mois de juillet

Auteur :

France (Assemblée générale du clergé)

Adresse :

A Paris, chez la Veuve de François Muguet, premier imprimeur du Roy et du clergé de France, ruë de la Harpe, aux trois Rois. MDCCXV. Par ordre exprés de Sa Majesté.

Éditeur :

Veuve de François Muguet

Date :

1715

Description matérielle :

42 p. ; in-fol.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Suivi p.15 de l'arrêt du Conseil d'état du 9 juillet 1715 et p. 29 des lettres patentes du 9 juillet 1715.

Note de la BnF

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