Memoire, pour les lieutenants particulier, assesseur, conseillers, avocats & procureur du Roy aux bailliage & domaine de Forez à Montbrison, sénéchaussées de Roanne, & Saint Estienne, opposans au titre, demandeurs & deffendeurs. Contre les sieurs Gayot de la Bussiere, poursuivant le sceau & expedition des provisions de l'office de juge domanial du païs & comté de Forez, & les sieurs trésoriers de France de la generalité de Lyon, intervenans & demandeurs. En présence de Messire Joseph Marie de Lascaris d'Urfé, marquis d'Urfé & de Baugé, comte de Sommerive, Dubois, seigneur de Saint Just en Chevalez, grand-baillif de Forez, & l'un des gentilshommes, commis par Sa Majesté prés la personne de feu Monseigneur le Dauphin... (1713?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Memoire, pour les lieutenants particulier, assesseur, conseillers, avocats & procureur du Roy aux bailliage & domaine de Forez à Montbrison, sénéchaussées de Roanne, & Saint Estienne, opposans au titre, demandeurs & deffendeurs. Contre les sieurs Gayot de la Bussiere, poursuivant le sceau & expedition des provisions de l'office de juge domanial du païs & comté de Forez, & les sieurs trésoriers de France de la generalité de Lyon, intervenans & demandeurs. En présence de Messire Joseph Marie de Lascaris d'Urfé, marquis d'Urfé & de Baugé, comte de Sommerive, Dubois, seigneur de Saint Just en Chevalez, grand-baillif de Forez, & l'un des gentilshommes, commis par Sa Majesté prés la personne de feu Monseigneur le Dauphin... (1713?) Variante du titre: Mémoire, pour les lieutenants particulier, assesseur, conseillers, avocats et procureur du Roi aux bailliage et domaine de Forez à Montbrison, sénéchaussées de Roanne, et Saint-Etienne, opposants au titre, demandeurs et défendeurs. Contre les sieurs Gayot de la Bussière, poursuivant le sceau et expédition des provisions de l'office de juge domanial du pays et comté de Forez, et les sieurs trésoriers de France de la généralité de Lyon, intervenants et demandeursAdresse: ([Paris.] De l'imprimerie de Jacques Vincent ; ruë S. Severin, à l'Ange. [1713?])Description matérielle: 12 p. ; in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36739817, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367398174Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1713?. / Titre de départ.
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