Factum pour la communauté des habitants de Sompuis, appelants, contre messire François Picot, marquis de Dampierre et baron de Sompuis, et contre maître Pierre Gargan, prieur de la Perthe, intimés
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Factum pour la communauté des habitants de Sompuis, appelants, contre messire François Picot, marquis de Dampierre et baron de Sompuis, et contre maître Pierre Gargan, prieur de la Perthe, intimés
Mention de responsabilité: . (Signé : Moufle.)Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36759311, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367593113Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Appel de deux sentences de 1711, qui condamnent les habitants de Sompuis au paiement d'un droit de banalité.
Mentions dans d'autres contenus
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