Type de notice
Type de document
Titre
Factum pour la communauté des habitants de Sompuis, appelants, contre messire François Picot, marquis de Dampierre et baron de Sompuis, et contre maître Pierre Gargan, prieur de la Perthe, intimés
Mention de responsabilité
. (Signé : Moufle.)
Adresse
(S. l. n. d.)
Description matérielle
In-fol.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36759311
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Appel de deux sentences de 1711, qui condamnent les habitants de Sompuis au paiement d'un droit de banalité.