Mémoire pour Théodore Saulnier, sieur de Villehaye, et consorts, propriétaires du vaisseau "la Marie du Mur", demandeurs, contre les capitaines Cadou, Cottard et L'Evêque, leurs amateurs et cautions, défendeurs.

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Titre

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(Signé à la main : Duportault.)

Adresse

(S. l. n. d.)

Description matérielle

In-fol.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36757800b

Numéro de la notice

36757800

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

François Duportault

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Appel d'un jugement de l'amiral, du 17 fév. 1710, qui adjuge à l'appelant une indemnité de 300 livres pour l'injuste amarinage de son vaisseau.