Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui regle la maniere de libeller les exploits par les huissiers, sergens royaux, fieffez, subalternes, archers & autres, en execution de l'ordonnance d'avril 1667. & autres reglements. Du vingt-neuviéme decembre 1716. Extrait des registres du Conseil d'Estat (1716)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui regle la maniere de libeller les exploits par les huissiers, sergens royaux, fieffez, subalternes, archers & autres, en execution de l'ordonnance d'avril 1667. & autres reglements. Du vingt-neuviéme decembre 1716. Extrait des registres du Conseil d'Estat (1716) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi qui règle la manière de libeller les exploits par les huissiers, sergents royaux, fieffés, subalternes, archers et autres, en exécution de l'ordonnance d'avril 1667 et autres règlements. Du vingt-neuvième décembre 1716. Extrait des registres du Conseil d'ÉtatAdresse: (A Paris, chez la Veuve Saugrain, à l'entrée du quay de Gêvres, du côté du Pont au Change, au Paradis [1716].)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33681347, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336813476Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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