Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui regle la maniere de libeller les exploits par les huissiers, sergens royaux, fieffez, subalternes, archers & autres, en execution de l'ordonnance d…

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Oeuvre

Titre :

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui regle la maniere de libeller les exploits par les huissiers, sergens royaux, fieffez, subalternes, archers & autres, en execution de l'ordonnance d'avril 1667. & autres reglements. Du vingt-neuviéme decembre 1716. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Adresse :

(A Paris, chez la Veuve Saugrain, à l'entrée du quay de Gêvres, du côté du Pont au Change, au Paradis [1716].)

Éditeur :

Veuve de Guillaume Saugrain

Date :

1716

Description matérielle :

4 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

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