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Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui regle la maniere de libeller les exploits par les huissiers, sergens royaux, fieffez, subalternes, archers & autres, en execution de l'ordonnance d'avril 1667. & autres reglements. Du vingt-neuviéme decembre 1716. Extrait des registres du Conseil d'Estat
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État du Roi qui règle la manière de libeller les exploits par les huissiers, sergents royaux, fieffés, subalternes, archers et autres, en exécution de l'ordonnance d'avril 1667 et autres règlements. Du vingt-neuvième décembre 1716. Extrait des registres du Conseil d'État
Adresse
(A Paris, chez la Veuve Saugrain, à l'entrée du quay de Gêvres, du côté du Pont au Change, au Paradis [1716].)
Date de publication ou de création
1716
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33681347
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.