Type de notice
Type de document
Titre
Arrest de la cour de parlement de Toulouse portant condamnation d'un Acte d'appel interjetté du Roy mineur au Roy majeur de la déclaration du 7 octobre 1717, ensem ble de tous les arrêts du Parlement, qui ordonne qu'il sera... brûlé
Adresse
Toulouse, Claude Gilles Lecamus
Description matérielle
In-4°, 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33731998
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : s. d.