Arrest du Conseil... et Lettres patentes [enregistrées au Parlement le 7 février 1718] portant réunion du pays de Lalleu à la province d'Artois...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil... et Lettres patentes [enregistrées au Parlement le 7 février 1718] portant réunion du pays de Lalleu à la province d'Artois...
Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol., 18 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33834569, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338345693Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi de l'Arrêt du Conseil du 8 mai 1731, qui ordonne que les habitants du pays de Lalleu ne paieront des centièmes et autres impôts que ce qu'en paient le clergé et la noblesse d'Artois, à l'exception de ceux qui font le commerce des vins et boissons ; et de l'attache de Bernard Chauvelin, intendant de Picardie, du 26 mai 1731.
Mentions dans d'autres contenus
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