Arrest du Conseil... et Lettres patentes [enregistrées au Parlement le 7 février 1718] portant réunion du pays de Lalleu à la province d'Artois...

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Oeuvre

Titre :

Auteur :

Louis XV

Adresse :

(S. l. n. d.)

Description matérielle :

In-fol., 18 p.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Suivi de l'Arrêt du Conseil du 8 mai 1731, qui ordonne que les habitants du pays de Lalleu ne paieront des centièmes et autres impôts que ce qu'en paient le clergé et la noblesse d'Artois, à l'exception de ceux qui font le commerce des vins et boissons ; et de l'attache de Bernard Chauvelin, intendant de Picardie, du 26 mai 1731.

Note de la BnF

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