Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil... et Lettres patentes [enregistrées au Parlement le 7 février 1718] portant réunion du pays de Lalleu à la province d'Artois...
Adresse
(S. l. n. d.)
Description matérielle
In-fol., 18 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33834569
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Suivi de l'Arrêt du Conseil du 8 mai 1731, qui ordonne que les habitants du pays de Lalleu ne paieront des centièmes et autres impôts que ce qu'en paient le clergé et la noblesse d'Artois, à l'exception de ceux qui font le commerce des vins et boissons ; et de l'attache de Bernard Chauvelin, intendant de Picardie, du 26 mai 1731.