Type de notice
Type de document
Titre
Mémoire pour la communauté des marchands orfèvres de la ville de Reims, intimés, contre Pierre Ruel, bourgeois de Paris, se disant sous-fermier de la marque d'or et d'argent,... appelant de l'ordonnance de M. Lescalopier,... du 22 octobre 1716.
Mention de responsabilité
(Signé : Couet de Montbayeux.)
Adresse
(Paris), imp. de C. Huguier
Description matérielle
In-fol.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36752496
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.). / Demande en enregistrement du sous-bail de l'appelant.