Sommaire du procès à juger au conseil, au rapport de monsieur de Gaumont, maître des requêtes,... entre les marchands et voituriers des rivières de Seine, Yonne, Marne et Loing, demandeurs en restitution de droits, d'une part, et les propriétaires des off

Sommaire du procès à juger au conseil, au rapport de monsieur de Gaumont, maître des requêtes,... entre les marchands et voituriers des rivières de Seine, Yonne, Marne et Loing, demandeurs en restitution de droits, d'une part, et les propriétaires des offices de remonteurs de bateaux sur lesdites rivières, défendeurs, d'autre.