[Lettres patentes, sur arrêt du Conseil ci-inclus, portant évocation générale au grand Conseil de tous les procès concernant l'abbaye de Fontevrault] : [Paris, 4 mai 1716] (1716)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: [Lettres patentes, sur arrêt du Conseil ci-inclus, portant évocation générale au grand Conseil de tous les procès concernant l'abbaye de Fontevrault] : [Paris, 4 mai 1716] (1716)
Adresse: [S.l.]Description matérielle: In-fol., 3 p. ; in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33681045, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33681045pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Concerne une personne:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1716]. / Catalogue imprimé des actes royaux, n° 26357.
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