Type de notice
Type de document
Titre
Arrêt de la Chambre de Justice portant défenses aux Officiers Jurés-porteurs de Grains, de plus commettre des abus et contraventions aux Edits, Déclarations, Ordonnances et Règlemens concernant les Officiers Jurés-Porteurs de Grains, à peine de punition exemplaire, les condamne solidairement en dix livres d'Aumône, et en trois mille livres vers le Roi, par forme de Restitution. Du 18 Août 1716
Adresse
Paris, imp. Royale
Date de publication ou de création
1716
Description matérielle
In-4° Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33745454
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai