Lettres patentes qui ordonnent l'enregistrement, en la Chambre des Comptes à Paris, de l'arrest prononcé en la Cour de Parlement, le douzième du présent mois, le Roy séant sur son lit de justice, qui a déclaré Monsieur le duc d'Orléans Régent de France pendant la minorité de Sa Majesté. Données à Vincennes, le vingt deuxième septembre 1715 (1715)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Lettres patentes qui ordonnent l'enregistrement, en la Chambre des Comptes à Paris, de l'arrest prononcé en la Cour de Parlement, le douzième du présent mois, le Roy séant sur son lit de justice, qui a déclaré Monsieur le duc d'Orléans Régent de France pendant la minorité de Sa Majesté. Données à Vincennes, le vingt deuxième septembre 1715 (1715)
Adresse: (A Paris, chez Joseph Saugrain, au milieu du quay de Gêvres, à la Croix blanche. [1715])Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33833646, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33833646gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.