Lettres patentes qui ordonnent l'enregistrement, en la Chambre des Comptes à Paris, de l'arrest prononcé en la Cour de Parlement, le douzième du présent mois, le Roy séant sur son lit de justice, qui a déclaré Monsieur le duc d'Orléans Régent de France pe

Lettres patentes qui ordonnent l'enregistrement, en la Chambre des Comptes à Paris, de l'arrest prononcé en la Cour de Parlement, le douzième du présent mois, le Roy séant sur son lit de justice, qui a déclaré Monsieur le duc d'Orléans Régent de France pendant la minorité de Sa Majesté. Données à Vincennes, le vingt deuxième septembre 1715