Lettres patentes qui ordonnent l'enregistrement, en la Chambre des Comptes à Paris, de l'arrest prononcé en la Cour de Parlement, le douzième du présent mois, le Roy séant sur son lit de…

En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.

Oeuvre

Titre :

Lettres patentes qui ordonnent l'enregistrement, en la Chambre des Comptes à Paris, de l'arrest prononcé en la Cour de Parlement, le douzième du présent mois, le Roy séant sur son lit de justice, qui a déclaré Monsieur le duc d'Orléans Régent de France pendant la minorité de Sa Majesté. Données à Vincennes, le vingt deuxième septembre 1715

Auteur :

Louis XV

Adresse :

(A Paris, chez Joseph Saugrain, au milieu du quay de Gêvres, à la Croix blanche. [1715])

Éditeur :

Joseph Saugrain

Date :

1715

Description matérielle :

4 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

Aucun texte commentant cette oeuvre.