Traité de suspension d'armes entre la France et l'Angleterre. Ordonnance pour sa proclamation. Article particulier qui y a été ajoûté. Prorogation de la même suspension. Et l'ordonnance pour la prorogation de la proclamation (1712)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Traité de suspension d'armes entre la France et l'Angleterre. Ordonnance pour sa proclamation. Article particulier qui y a été ajoûté. Prorogation de la même suspension. Et l'ordonnance pour la prorogation de la proclamation (1712)
Adresse: A Paris, chez François Fournier, libraire, ruë Saint Jacques. M. DCCXII. Avec privilege de Sa Majesté.Description matérielle: 14 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35946611, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb359466116Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Constitué des 8 articles du traité de suspension d'armes pour 4 mois, signé à Paris le 19 août 1712, suivi de sa proclamation, d'un article signé à Fontainebleau le 24 août 1712 complémentaire à l'article 3, et d'une prorogation de 4 mois signée à Londres et à Versailles respectivement les 7 et 14 décembre 1712, avec sa proclamation.
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