Type de notice
Type de document
Titre
Traité de suspension d'armes entre la France et l'Angleterre. Ordonnance pour sa proclamation. Article particulier qui y a été ajoûté. Prorogation de la même suspension. Et l'ordonnance pour la prorogation de la proclamation
Adresse
A Paris, chez François Fournier, libraire, ruë Saint Jacques. M. DCCXII. Avec privilege de Sa Majesté.
Date de publication ou de création
1712
Description matérielle
14 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35946611
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Constitué des 8 articles du traité de suspension d'armes pour 4 mois, signé à Paris le 19 août 1712, suivi de sa proclamation, d'un article signé à Fontainebleau le 24 août 1712 complémentaire à l'article 3, et d'une prorogation de 4 mois signée à Londres et à Versailles respectivement les 7 et 14 décembre 1712, avec sa proclamation.