Arrest de la Cour de Parlement confirmatif d'une sentence du Chastelet qui a jugé une question importante dans la Coûtûme de Paris, & autres coutûmes qui ont des dispositions semblables sur une question de substitution (1713)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour de Parlement confirmatif d'une sentence du Chastelet qui a jugé une question importante dans la Coûtûme de Paris, & autres coutûmes qui ont des dispositions semblables sur une question de substitution (1713) Variante du titre: Arrêt de la Cour de Parlement confirmatif d'une sentence du Chatelet qui a jugé une question importante dans la Coutûme de Paris et autres coutumes qui ont des dispositions semblables sur une question de substitutionAdresse: A Paris, chez Henry Charpentier, dans la grand'salle du Palais, au bon Charpentier. M DCC XIIIDescription matérielle: [2]-5 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33723334, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337233348Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Arrêt de la cour de parlement du 1er juillet 1706 confirmatif d'une sentence du Châtelet du 31 août 1703.
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