Type de notice
Type de document
Titre
Arrest de la Cour de Parlement confirmatif d'une sentence du Chastelet qui a jugé une question importante dans la Coûtûme de Paris, & autres coutûmes qui ont des dispositions semblables sur une question de substitution
Variante du titre
Arrêt de la Cour de Parlement confirmatif d'une sentence du Chatelet qui a jugé une question importante dans la Coutûme de Paris et autres coutumes qui ont des dispositions semblables sur une question de substitution
Adresse
A Paris, chez Henry Charpentier, dans la grand'salle du Palais, au bon Charpentier. M DCC XIII
Date de publication ou de création
1713
Description matérielle
[2]-5 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33723334
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Arrêt de la cour de parlement du 1er juillet 1706 confirmatif d'une sentence du Châtelet du 31 août 1703.