Données de base
Fait partie d'une livraison: LE NOUVEAU MERCURE. / Mars 1717. (Google Books)
Titre: Extrait de l'édit du Roy, portant extinction de la Chambre de Justice. [titre d'après la table]Incipit: On lût ensuite l'Edit du Roy, portant suppression de la ChambrePage(s): 171-175
Page(s) dans la numérisation: 674-678
Texte (OCR):
Mots clefs: Édit, Chambre de justice, Déclarations, Finances, Conseil, Arrêts, Condamnation , Comptes, Prince de Conty, AudienceDomaine: Sciences politiquesOn lût enfuite l'Edit du Roy ,
portant fuppreffion de la Chambre
de Juſtice ; on en ordonna
l'Enregistrement , & on en fit la
Publication .
Par cet Edit , le Roy fuprime la
Chambre de Juſtice , quitte , remet
& pardonne à tous ceux q…
portant fuppreffion de la Chambre
de Juſtice ; on en ordonna
l'Enregistrement , & on en fit la
Publication .
Par cet Edit , le Roy fuprime la
Chambre de Juſtice , quitte , remet
& pardonne à tous ceux q…
Provenance
Langue et genre
Langue: FrançaisVers et prose: ProseType d'écrit journalistique: Relation / Nouvelle politiqueCourrier des lecteurs: NonAutres relations, titre dans la table des matières
Titre d'après la table:
Extrait de l'édit du Roy, portant extinction de la Chambre de Justice.
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.