DE BRUXELLES, le 3 Novembre 1763.
Données de base
Fait partie d'une livraison: MERCURE DE FRANCE, / DÉDIÉ AU ROI. / JANVIER. 1764. / PREMIER VOLUME. (Google Books)
Fait partie d'une section: NOUVELLES POLITIQUES du Mercure de Décembre.Titre: DE BRUXELLES, le 3 Novembre 1763.
Titre simplifié de l'article récurrent: De BruxellesIncipit: L'Empereur a adressé au Chapitre de Liége un RescritPage(s): 187-188
Page(s) dans la numérisation: 194-195
Texte (OCR):
Mots clefs: Chapitre de Liège, Rescrit, Empereur, Offense, Constitution, Chambre, ÉvêqueDomaine: Sciences politiquesDE BRUXELLES , le 3 Novembre 1763 .
L'Empereur a adreffé au Chapitre de Liége un
Refcrit , en date du o de ce mois , par lequel Sa
Majeſté Impériale , juſtement offenféc de ce que ,
contre les Conftitutions du Pays & l'ordre qui leur
étoit prefcrit ,…
L'Empereur a adreffé au Chapitre de Liége un
Refcrit , en date du o de ce mois , par lequel Sa
Majeſté Impériale , juſtement offenféc de ce que ,
contre les Conftitutions du Pays & l'ordre qui leur
étoit prefcrit ,…
Résumé:
Le 3 novembre 1763, l'Empereur a adressé un récrit au Chapitre de Liège, exprimant son offense face à la violation des Constitutions du Pays et des règles des seize Chambres. Il annule les décisions du Chapitre concernant le choix de l'Évêque, le Comte d'Outremont, et interdit toute nouvelle pratique administrative pendant la vacance du Siège Épiscopal.
Provenance
Langue et genre
Langue: FrançaisVers et prose: ProseType d'écrit journalistique: Relation / Nouvelle politiqueCourrier des lecteurs: NonAutres relations, titre dans la table des matières
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.