Titre
DE BRUXELLES, le 3 Novembre 1763.
Titre simplifié de l'article récurrent
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Fait partie d'une section
Page de début
187
Page de début dans la numérisation
194
Page de fin
188
Page de fin dans la numérisation
195
Incipit
L'Empereur a adressé au Chapitre de Liége un Rescrit
Texte
DE BRUXELLES , le 3 Novembre 1763 .
L'Empereur a adreffé au Chapitre de Liége un
Refcrit , en date du o de ce mois , par lequel Sa
Majeſté Impériale , juſtement offenféc de ce que ,
contre les Conftitutions du Pays & l'ordre qui leur
étoit prefcrit , les feize Chambres avoient violé
leur ferment & les règles établies , en prenant la
réfolution de remercier formellement le Chapitre
188 MERCURE DE FRANCE.
du choix qu'il avoit fait d'un Evêque dans la per
fonne du Comte d'Outremont , annulle tout ce
qui a été fait & conclu alors par le Chapitre ; lui
défend de s'écarter en rien à l'avenir des formes
prefcrites par les Conftitutions ; & lui enjoint de
gérer , fans innovation pendant la vacance du Siége
Epifcopal , l'Adminiſtration du Temporel de la
Principauté de Liége.
L'Empereur a adreffé au Chapitre de Liége un
Refcrit , en date du o de ce mois , par lequel Sa
Majeſté Impériale , juſtement offenféc de ce que ,
contre les Conftitutions du Pays & l'ordre qui leur
étoit prefcrit , les feize Chambres avoient violé
leur ferment & les règles établies , en prenant la
réfolution de remercier formellement le Chapitre
188 MERCURE DE FRANCE.
du choix qu'il avoit fait d'un Evêque dans la per
fonne du Comte d'Outremont , annulle tout ce
qui a été fait & conclu alors par le Chapitre ; lui
défend de s'écarter en rien à l'avenir des formes
prefcrites par les Conftitutions ; & lui enjoint de
gérer , fans innovation pendant la vacance du Siége
Epifcopal , l'Adminiſtration du Temporel de la
Principauté de Liége.
Langue
Vers et prose
Type d'écrit journalistique
Courrier des lecteurs
Faux
Mots clefs
Domaine
Résumé
Le 3 novembre 1763, l'Empereur a adressé un récrit au Chapitre de Liège, exprimant son offense face à la violation des Constitutions du Pays et des règles des seize Chambres. Il annule les décisions du Chapitre concernant le choix de l'Évêque, le Comte d'Outremont, et interdit toute nouvelle pratique administrative pendant la vacance du Siège Épiscopal.