LETTRE au même sur l'Etablissement d'un Bureau de Consultations pour les PAUVRES.
Données de base
Fait partie d'une livraison: MERCURE DE FRANCE, / DÉDIÉ AU ROI. / AVRIL. 1763. / PREMIER VOLUME. (Google Books)
Fait partie d'une section: ARTICLE II. NOUVELLES LITTERAIRES.Titre: LETTRE au même sur l'Etablissement d'un Bureau de Consultations pour les PAUVRES.
Incipit: ON. trouve, Monsieur, dans le Mercure de Fevrier 1763. l'extrait d'unePage(s): 93-96
Page(s) dans la numérisation: 342-345
Texte (OCR):
Mots clefs: Consultations , Pauvres, AssembléeLETTRE au même fur l'Etabliſſement
d'un Bureau de Confultations pour
les PAUVRES.
ON
>
N. trouve , Monfieur , dans le Mercure
de Fevrier 1763. l'extrait d'une
Lettre de M. Marin Cenfeur Royal
qui contient un projet auquel…
d'un Bureau de Confultations pour
les PAUVRES.
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N. trouve , Monfieur , dans le Mercure
de Fevrier 1763. l'extrait d'une
Lettre de M. Marin Cenfeur Royal
qui contient un projet auquel…
Résumé:
La lettre traite de la création d'un Bureau de Consultations pour les Pauvres, un projet annoncé dans le Mercure de février 1763 par M. Marin. Ce projet offre des consultations juridiques gratuites aux personnes démunies. Actuellement, des consultations de charité se tiennent chaque mercredi à la bibliothèque du Parlement de Paris, avec la participation de six à huit avocats invités par le Premier Avocat Général. Ces avocats écoutent les problèmes des pauvres, examinent les pièces présentées et délivrent des consultations signées par tous les assistants. Si une affaire nécessite un examen approfondi, les pièces sont distribuées à un membre de la compagnie pour un rapport ultérieur. L'auteur propose d'étendre cet établissement pour répondre pleinement aux vues de M. Marin. Il suggère également de mettre un frein aux plaideurs entêtés qui suscitent des procès injustes en les obligeant à fournir une caution pour le recouvrement des frais, similaire à la Cautio judicatum solvi exigée des étrangers et des dévolutaires. Cela protégerait les familles contre les pertes financières dues à des procès inutiles.
Provenance
Signature:
Lieu: ParisProvient d'un lieu:
Date de rédaction ou d'envoi du texte:
M. D. L. M. A. a. P. Ce 26 Février 1763.
Langue et genre
Langue: FrançaisVers et prose: ProseType d'écrit journalistique: Article / Nouvelle littéraireCourrier des lecteurs: OuiAutres relations, titre dans la table des matières
Constitue la réponse à un autre texte:
Est adressé ou dédié à une personne: Pierre-Antoine de La Place
Titre d'après la table:
LETTRE au même sur l'Etablissement d'un Bureau de Consultations pour les Pauvres.
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
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