Traité de Suspension d'Armes entre la France & l'Espagne, d'une part; & le Portugal, de l'autre. Conclu à Utrecht le septiéme Novembre 1712.
Données de base
Fait partie d'une livraison: MERCURE GALANT. / NOVEMBRE, 1712. (Gallica)
Titre: Traité de Suspension d'Armes entre la France & l'Espagne, d'une part; & le Portugal, de l'autre. Conclu à Utrecht le septiéme Novembre 1712.
Incipit: NOUS Plenipotentiaires de Sa Majesté le Roy Tres-Chrestien, &Page(s): 265-280
Page(s) dans la numérisation: 271-286
Texte (OCR):
Mots clefs: Traite, Suspension d'armes, France, Espagne, Portugal, Plénipotentiaires, Troupes, Couronnes, Vaisseaux, PasseportsTraite de Suspension
d'Armes entre la
France & TEfpagne,
d'une part; & le
Portugal ,de l'autre.
Conclu à Vrrecht le Jêptiémâ
Novembre1712.
NOUSPlénipotentiaires de Sa Majesté
le Roy Très-Chrcftien,
& de SaMaje…
d'Armes entre la
France & TEfpagne,
d'une part; & le
Portugal ,de l'autre.
Conclu à Vrrecht le Jêptiémâ
Novembre1712.
NOUSPlénipotentiaires de Sa Majesté
le Roy Très-Chrcftien,
& de SaMaje…
Résumé:
Le traité de suspension d'armes entre la France, l'Espagne et le Portugal a été signé à Utrecht le 1er novembre 1712. Ce traité prévoit une suspension générale des actions militaires par terre et par mer entre les couronnes de France et d'Espagne, d'une part, et celle du Portugal, d'autre part. Cette suspension, garantie par la France, durera quatre mois, du 15 novembre 1712 au 15 mars 1713. Pendant cette période, tous les actes d'hostilité entre les trois couronnes cesseront, et toute contravention sera réparée de bonne foi sans délai. Le traité stipule également la restitution des vaisseaux et des marchandises capturés après la signature du traité, avec des délais spécifiques selon les zones géographiques. Par exemple, les prises entre les côtes du Portugal et les Açores seront rendues après 25 jours. Les vaisseaux des trois couronnes pourront naviguer librement pendant la suspension, sans besoin de passeports supplémentaires. La France et le Portugal s'engagent à ce que leurs alliés respectent également les termes de la suspension d'armes. Les troupes portugaises en Catalogne devront retourner au Portugal dès que possible, avec une suspension d'armes commençant le 11 décembre 1712. Des commissaires espagnols assureront leur sécurité et leur approvisionnement pendant leur retraite. Les ratifications du traité seront échangées dans un délai de quarante jours, bien que la suspension commence dès le 15 novembre 1712. Le traité a été signé par les plénipotentiaires des rois de France et de Portugal à Utrecht le 1er novembre 1712.
Provenance
Signature:
Lieu: UtrechtProvient d'un lieu:
Date de rédaction ou d'envoi du texte:
Fait à Utrecht le septiéme Novembre mil sept cens douze. Estoit signé (L.S.) HUXELLES. (L.S.) L'ABBÉ DE POLIGNAC. (L.S.) MENAGER. (L.S.) J. COMTE DE TAROUCA. (L.S.) D. LOUIS DACUNHA.
Langue et genre
Langue: FrançaisVers et prose: ProseType d'écrit journalistique: Relation / Nouvelle politique, Texte de loiCourrier des lecteurs: NonAutres relations, titre dans la table des matières
Titre d'après la table:
Traité de suspension d'Armes entre la France & l'Espagne, d'une part, & le Portugal de l'autre.
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
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