[PRIVILEGE DU ROY.]
Données de base
Fait partie d'une livraison: MERCURE GALANT. [Mois de mars 1711.] (Gallica)
Titre: [PRIVILEGE DU ROY.]
Page(s): s. p.
Page(s) dans la numérisation: 359-360
Texte (OCR):
<& de le faire vendre & débiter par tout
nôtre Royaume,pendant le temps de trois
années consecutives à compter du jour de
la datte des Presentes
;
Faisons défenses à
toutes sortes de personnes de quelque qualité
& condition qu'elle…
nôtre Royaume,pendant le temps de trois
années consecutives à compter du jour de
la datte des Presentes
;
Faisons défenses à
toutes sortes de personnes de quelque qualité
& condition qu'elle…
Résumé:
L'édit royal du 31 août 1710 interdit l'importation, la reproduction et la vente d'un livre spécifique dans le Royaume de France pour trois années consécutives. Il interdit également la gravure des planches d'ornementation et la distribution du livre sans autorisation écrite. Les contrevenants risquent la confiscation des exemplaires contrefaits, une amende de six mille livres et des dommages-intérêts. L'impression du livre doit respecter les règlements de la librairie, et un exemplaire doit être déposé dans les bibliothèques publiques, celle du Château du Louvre et celle du Chancelier de France. L'édit doit être enregistré sur le registre de la communauté des imprimeurs et libraires de Paris dans un délai de trois mois.
Provenance
Signature:
Est rédigé par: Vanolles
Signé, DE VANOLLES.
Langue et genre
Langue: FrançaisGenre paratextuel: PrivilègeVers et prose: ProseCourrier des lecteurs: NonAutres relations, titre dans la table des matières
Remarques et validité
Remarque:
Dans l'exemplaire consulté, il manque les pages de début et de fin du privilège.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.