[PRIVILEGE DU ROY.] | Mercure de France

Texte

Périodique :

Mercure galant 2

Livraison :

mars 1711

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Page(s) :

s. p.

Reconnaissance textuelle :

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<& de le faire vendre & débiter par tout
nôtre Royaume,pendant le temps de trois
années consecutives à compter du jour de
la datte des Presentes
;
Faisons défenses à
toutes sortes de personnes de quelque qualité
& condition qu'elles soient d'en introduire
d'Impressions Etrangères en aucun lieu
de nôtre obéïssance
,
& à tous Imprimeurs
Libraires ,
,
& Colporteurs
,
& tous autres
de faire Imprimer, vendre, & débiter,&
contrefaire ledit Livre, ni Graver aucunes
Planches servant à l'ornement d'icelui,
ni même de le donner à lire pendant ledit
temps sous quelque pretéxte que ce soit,
sans la permission expresse
,
& par écrit
dudit Exposant
, ou de ceux qui auront
droit de lui, à peine de confiscation des
Exemplaires contrefaits ; de six mil livres
d'amende contre chacun des contrevenants, dont un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris, un
tiers au Dénonciateur
,
& l'autre tiers audit
Exposant
, & de tous dépens dommages&
interests à la charge que ces Presentes seront
enregistrées tout au long sur le Re-
CTiftrc de laCommunauté desImprimeurs
Se Libraires de Paris, & ce dans trois mois.
du jour&datte d'icelles; que l'impressîon
dudit Livre sera faite dans nôtre Royaume,
& non ailleurs, & ce conformémentaux
Reglemens de la Librairie; & qu'avant de
l'exposeren vente, il eu fera mis deux Èxeui"
plâares dans nôtre Bibliothèque publique
undans celle de nôtre Château duLouvre,
& un dans celle de nôtre très-cher & féal
Chevalier Chancelier de France, le Sieur
PHELIPPEAUX, Comte dePontchartrain,
Commandeur de nos Ordres, le tout
à peine de nullitédesdites Presentes
,
du
contenu desquelles
,
Vous MANDONS, &
enjoignons de faire jouir & userledit sieur
Exposant
, ou ses ayant cause
pleinement
& paisiblement sans souffrir qu'il leur soit
causé aucun trouble, ou empêchement.
Voulons qu'à la copie des Presentes qui fera
Imprimée au commencement,
ou àla
fin dudit Livre, soit tenue pour bien, &
duëment signifiée
,
& qu'aux Copies collationnées
par l'un de nos amez & seaux
Coseillers & Secretaires foy soit ajoûtée
comme à l'original. Commandons au Premier
nôtre HuissierouSergent de fairepour
l'exécution des Presentes tous Actes requis,
& necessaires sans .autres permissions,nonobstant
Clameur de Haro, Chartre Normande
, & Lettres à ce contraires : Car tel est nôtre
plaisir. DONNE à Versailles le trente-unième jour d'Août, l'an
de grace mil sept cent dix, & de nôtre Règne le soixante huit. Par Le Roy en son Conseil. Signé DE VANOLLES.
Registré sur le Registre num 3. de la communauté des Imprimeurs & Libraires.

Titre et contenu

Titre:

[PRIVILEGE DU ROY.]

Forme et genre

Langue: FrançaisForme: Prose

Type d'écrit journalistique: Privilège

Auteur et provenance du texte

Signature:

Signé, DE VANOLLES.

Est rédigé par: Vanolles Genre de l'auteur: Homme

Remarque

Dans l'exemplaire consulté, il manque les pages de début et de fin du privilège.

Résumé

L'édit royal du 31 août 1710 interdit l'importation, la reproduction et la vente d'un livre spécifique dans le Royaume de France pour trois années consécutives. Il interdit également la gravure des planches d'ornementation et la distribution du livre sans autorisation écrite. Les contrevenants risquent la confiscation des exemplaires contrefaits, une amende de six mille livres et des dommages-intérêts. L'impression du livre doit respecter les règlements de la librairie, et un exemplaire doit être déposé dans les bibliothèques publiques, celle du Château du Louvre et celle du Chancelier de France. L'édit doit être enregistré sur le registre de la communauté des imprimeurs et libraires de Paris dans un délai de trois mois.

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Copie numérique :

1711, 03 (Gallica)