Texte

Le document est une renonciation du Duc d'Orléans à la couronne d'Espagne. Philippe, petit-fils de France et Duc d'Orléans, explique que la crainte de l'union des couronnes de France et d'Espagne a été le principal motif de la guerre. Pour éviter cette union et établir un équilibre entre les princes en dispute, il a été convenu que des renonciations réciproques seraient faites. Philippe V, neveu du Duc d'Orléans, renonce à la succession de la couronne de France, ainsi que le Duc de Berry, autre neveu. En retour, le Duc d'Orléans renonce à la couronne d'Espagne pour lui et ses descendants. Cette renonciation vise à prévenir les craintes des autres puissances européennes et à établir la tranquillité publique. Le Duc d'Orléans jure solennellement de respecter cette renonciation et déclare qu'il ne revendiquera jamais ses droits sur la couronne d'Espagne. Le document est signé à Paris le 19 novembre 1712 en présence de notaires et scellé par le Duc d'Orléans.