Texte

Le texte relate la renonciation du Duc de Berry à la couronne d'Espagne. Les guerres en Europe ont causé des ravages dans plusieurs provinces et monarchies, incitant les puissances à négocier la paix et à établir un équilibre politique. Pour éviter les jalousies et les disputes, le Roi de France, le Roi d'Espagne et la Reine de Grande-Bretagne ont convenu de renonciations réciproques. Le Roi Philippe V renonce à la couronne de France, tandis que le Duc de Berry renonce à la couronne d'Espagne, ainsi que tous leurs descendants. Cette décision vise à empêcher la Maison d'Autriche d'exercer des prétentions sur la succession espagnole, ce qui pourrait perturber l'équilibre européen. En cas de défaut de succession, la Maison de Savoie est appelée à succéder. Le Duc de Berry déclare solennellement qu'il et ses descendants sont exclus de la succession espagnole et renoncent à tous leurs droits, y compris ceux issus du testament du Roi Charles II. Cette renonciation est jurée et garantie par un acte notarié.